BEGES : le bilan réglementaire des émissions de GES
Le BEGES (bilan d'émissions de gaz à effet de serre) est l'obligation française de mesurer et publier ses émissions, encadrée par l'article L.229-25 du Code de l'environnement.
Qui doit réaliser un BEGES ?
Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l'État.
Format et périodicité
Le bilan couvre les Scopes 1, 2 et, depuis la réglementation récente, le Scope 3. Il est à mettre à jour tous les 4 ans (entreprises) ou 3 ans (secteur public) et publié sur la plateforme de l'ADEME.
BEGES et CSRD
Le BEGES reste l'obligation nationale ; la CSRD ajoute un reporting européen plus large. Un même bilan carbone bien construit alimente les deux. UltraCarbon exporte au format BEGES et les indicateurs CSRD.
Questions fréquentes
Quelles sanctions en cas d'absence de BEGES ?
L'absence de publication peut entraîner une amende (jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros), au-delà du risque réputationnel.
Le Scope 3 est-il obligatoire dans le BEGES ?
Oui, la réglementation a étendu l'obligation au Scope 3, qui doit désormais figurer dans le bilan.